Rappel Gratuit

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Actualités

Le 02 mai 2012
Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale

Les risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale : plus de prévention, plus de moyens

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Le 28 mars 2012
Livres indisponibles et numérisation

La numérisation des livres indisponibles : une idée intéressante mais qui oublie les auteurs

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Le 17 avril 2012
Gratuité d'accès à la justice

Gratuité d'accès à la justice : les droits de timbre de 35 et 150 € conformes à la Constitution (Conseil constitutionnel, décision n° 2012-231/234 QPC du 13 avril 2012)

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Le 17 février 2012
Garde à vue : inconstitutionnalité des listes d'avocats réservés

L'établissement d'une liste d'avocats habilités à intervenir en défense de personnes poursuivies pour terrorisme est contraire à la Constitution

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