Dans un arrêt rendu le 19 janvier 2012 (Requêtes n° 39472/07 et 39474/0, Popov c/ France), la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour la violation des articles 3, 5 et 8 de la Convention.
L'affaire concernait deux enfants dont un nourrisson placé dans un centre de rétention administrative avec leur parents. Cette rétention est condamnée par les juges européenns qui considèrent qu'il s'agit d'un traitement inhumain et dégradant (violation de l'article 3 de la convention) qui porte atteinte aux droits à la sûreté et à la liberté (violation de l'article 5 de la Convention), mais aussi au droit à une vie privée et familiale normale en tant qu'intérêt supérieur de l'enfant (article 8 de la Convention).
Cette arrêt confirme deux points importants qui sont apparus depuis quelques temps dans les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme : le premier concerne la vulnérabilité des étrangers en situation irrégulière, vulnérabilité qui ne doit pas être agravée par l'attitude des Etats ; la seconde est la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant en toutes circonstances.
C'est une décision fort bienvenue.
Pour en lire plus : Nicolas Hervieu, « Confirmations, novations et incertitudes conventionnelles sur la détention de familles d’étrangers accompagnées d’enfants » in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 22 janvier 2012.
