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Actualités

Le Défenseur des droits appelle les personnes de moins de 35 ans à témoigner de discriminations à l'emploi
Le 13 juin 2012
Dans un avis du 22 mai 2012, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté évoque la surpopulation carcérale, ses effets sur les détenus et les réponses à apporter.
Le 07 juin 2012
Etrangers en situation irrégulière et politique d'enfermement : la Cour de cassation sanctionne pour non conformité au droit communautaire le recours à la garde à vue
Le 07 juin 2012
Abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers : la fin d'une politique de suspicion et d'exclusion
Le 02 mai 2012
Les risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale : plus de prévention, plus de moyens
Le 17 avril 2012
Gratuité d'accès à la justice : les droits de timbre de 35 et 150 € conformes à la Constitution (Conseil constitutionnel, décision n° 2012-231/234 QPC du 13 avril 2012)
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