Avocat propriété littéraire et artistique Lyon

Les artistes, musiciens ou écrivain, doivent pouvoir protéger leurs créations et vivre de leur travail.
L’édition et la production des œuvres doivent être protégées, notamment dans leurs investissements pour publier et faire connaître un auteur.
Le droit de la propriété littéraire et artistique permet cette protection.
Le cabinet de Maître BOUILLET, avocat à Lyon (69), vous propose ses compétences en propriété littéraire et artistique.

Avocat droit des artistes Lyon

Un écrivain, des musiciens, disposent de droits sur les œuvres qu’ils créent. Il y a les droits moraux, comme le respect du nom de l’artiste ou le respect de l’œuvre, et des droits patrimoniaux qui permettent de tirer des revenus de leur création.
Le cabinet de Maître BOUILLET vous propose conseil et représentation pour la formation de contrats, le respect des droits des artistes, le relation avec les sociétés qui font de l’édition ou de la production.

Edition et production

L’édition et la production permettent aux artistes d’être reconnus et publiés. Les sociétés d’édition ou de production prennent en charge la divulgation des œuvres créées et se rémunèrent en récupérant une partie des droits patrimoniaux attachés de l’artiste.
Le cabinet de Maître BOUILLET vous propose conseil et représentation pour la formation de contrat de production ou d’édition, les relations avec les artistes, les aspects juridiques de la gestion des droits patrimoniaux.

Avocat contrefaçon Lyon

Les œuvres des artistes sont protégées contre une édition ou une production qui se ferait sans leur consentement, sans que les droits de ces artistes ou des sociétés de production ou d’édition soient respectés.
Le cabinet de Maître BOUILLET vous propose conseil et représentation pour la défense des droits des artistes et des sociétés d’édition ou de production sur les questions relatives à la contrefaçon des œuvres.

N.B. : le tribunal de grande instance de Lyon est compétent pour les actions en matière de propriété littéraire et artistique pour le ressort des cours d’appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Rim (article D. 211-6-1 du code de l’organisation judiciaire).

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