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Surpopulation carcérale : la rôle de l'amnistie

Le 13 juin 2012
Surpopulation carcérale : la rôle de l'amnistie
Dans un avis du 22 mai 2012, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté évoque la surpopulation carcérale, ses effets sur les détenus et les réponses à apporter.

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue a rendu le 22 mai un avis sur le nombre de personnes détenues [lien].

Soulignant que la surpopulation carcérale n'est pas le seul problème de la détention et de la prison, le CGLPL rappelle que ces derniers mois, parce que le gouvernement avait décidé de rattraper le retard des peines prononcées mais non exécutées, le nombre de personne incarcéréés a augmenté de manière importante après une baisse sur 2009 et 2010.

Il rappelle aussi que si le taux général de surpopulation est de 117 %, il masque en fait des disparités profondes ; certains établissement (J.-M. cite deux exemples) ont deux fois plus de détenus que de places disponibles.

Le CGLPL relève trois causes de cette augmentation : la loi pénale et les sanctions prévues, aujourd'hui par exemple plus sévères pour les infractions routières que les vols simples ; le développement d'une justice plus rapide et plus sévère ; la mise à exécution plus rapide des peines, phénomène conjoncturel et récent (et politique, même si J.-M. Delarue n'utilise pas ce terme).

Les conséquences de cette surpopulation carcérale ne se résument pas aux simples lits ajoutés ; c'est aussi moins d'accès au parloir, aux activités, aux mécanismes de réinsertion ; c'est aussi plus de promiscuité, donc plus de tension, donc plus de violence. Associées aux manques de moyens de l'administration pénitentiaire, cela ne fait que faire naître et renforcer des sentiments de déséquilibre et d'injustice qui sont incompatible avec la nécessaire réinsertion du détenu ou, comme l'écrit Jean-Marie Delarue, la future « aptitude du détenu libéré à mener une existence sans infraction. »

Contrôleur général des lieux de privation de liberté, avis du 22 mai 2012 relatif au nombre de personnes détenues, Journal officiel du 13 juin 2012.