Les collectivités territoriales ne sont pas moins touchées que les entreprises privées par les exigences de rentabilité, la réduction des coûts, les fusions de services, les transferts de compétences et les externalisation. Et comme dans le privés, les fonctionnaires territoriaux et salariés des collectivités sont exposés aux risques psychosociaux liés aux réformes, souvent menées à la hussarde.
Le 16 décembre 2011, une convention a été signée entre le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le Fonds national de la prévention des maladies et des accidents professionnels (FNP), outil créé en 2011 par la CNRACL (géré par la Caisse des dépôts).
Cette convention a pour objectif de prévenir plus efficacement les maladies professionnelles et les accidents du travail en renforçant la présence du FNP au CNFPT, en mutualisation les moyens et les informations relatives à l'hygiène et à la sécurité et en mettant en place des actions communes.
Cette convention paraît au premier abord une belle déclaration d'intention.
Elle prend plus de sens avec la dernière réforme du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 issue du décret n° 2012-170 du 3 février 2012, qui impose la mise en place d'un CHSCT dans les collectivités de plus de cinquante agents et qui créé, au côté des ACMO des conseillers de prévention et des assistants de prévention.
Les acteurs mis en place au niveau du CNFPT pourront donc s'appuyer sur des acteurs locaux dûment nommés pour ces missions de prévention.
